Niger

Lancement des activités du comité national chargé de l’élaboration des rapports initiaux et périodiques

24.05.2010 [ Communiqué de Presse ]

Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux et le Coordonnateur résident du SNU au Niger, ont coprésidé la semaine dernière le lancement officiel des activités du Comité National chargé de l'élaboration des rapports conventionnels et du rapport de l'Examen Périodique Universel (EPU).

Le Niger est partie prenante à plusieurs instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. Ces différents instruments ont instauré des mécanismes de surveillance du respect des droits humains et font obligation aux Etats de se conformer aux engagements souscrits.

Cette obligation faite aux Etats découle du souci des organes des traités des Nations Unies et des mécanismes régionaux de dialoguer avec les Etats pour favoriser une meilleure protection des droits de la personne humaine. En vue de répondre à ses engagements, vis-à-vis des organes des traités, le gouvernement du Niger a élaboré un plan de travail visant entre autres la soumission des rapports en retard.

C'est pour réunir les conditions optimales de préparation des rapports conventionnels et celui pour l'Examen Périodique Universel, que le Ministère de la Justice a mis en place un comité interministériel dont les activités sont lancées à cette occasion.

Dans son mot introductif, le Coordonnateur Résident du SNU au Niger, Madame Khardiata Lo N'DIAYE, s'est appesantie sur l'importance de la préparation des rapports conventionnels et du rapport de l'EPU à transmettre au Conseil des doits de l'homme. Tout en indiquant que le Niger a adhéré à plusieurs instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, elle a rappelé que ces différents instruments ont instauré des mécanismes de surveillance des droits humains et font obligation aux Etats de soumettre par intervalles réguliers des rapports sur des mesures prises pour se conformer aux engagements souscrits. Elle a réitéré la disponibilité des Nations Unies à accompagner le Niger dans son processus d'élaboration du rapport pour l'EPU.

Ouvrant les travaux de l'atelier, le Ministre de la Justice et des droits de l'homme a réaffirmé la volonté politique des autorités nigériennes à respecter les engagements pris par l'Etat conformément aux conventions souverainement souscrites ainsi que l'obligation de soumettre son rapport national au conseil des droits de l'homme en février 2011. Pour ce faire, le Ministre sollicite l'appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Niger.

Les travaux de lancement ont été marqués par une série de communications suivies de riches débats.

Au cours de la première communication sur les directives unifiées, le conférencier a décrit de manière succincte les éléments de forme et de fond nécessaires à l'élaboration des rapports initiaux et périodiques. La seconde communication sur l'EPU a permis aux participants d'être initiés au processus d'élaboration de ce nouveau mécanisme des Nations Unies destiné à favoriser une meilleure protection des droits de la personne humaine. Les deux communications ont donné lieu à des débats au cours desquels les participants ont soulevé diverses préoccupations relatives à la rédaction et au processus de soumission des différents rapports.

Il a aussi été discuté de la nécessité de retenir au plus vite une nouvelle date pour continuer les travaux et permettre au comité d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés.

Ont pris part à la rencontre, une quarantaine de participants comprenant des cadres des ministères, des représentants des institutions de la république, les délégués de la société civile, les membres du comité interministériel de rédaction des rapports initiaux et périodiques et les fonctionnaires du Système des Nations Unies.