Niger

Atelier de Formation sur le processus de création d’une Institution Nationale de Droit de L’Homme

06.10.2011 [ Communiqué de presse ]

Trente-cinq personnes se sont réunies hier au Palais de Congrès de Niamey pour participer à la formation visant à mieux informer les observateurs et les cadres de l’Observatoire National des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (l’ONDH/LF) sur les Principes de Paris, et à renforcer leurs capacités à s’approprier les modalités de fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme...

Financé par l'Office du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme du Système des Nations Unies (OHCHR) et organisé par l'Observatoire National des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (ONDH/LF) en collaboration avec la Coordination du SNU au Niger, l'initiative a été inspirée par la Résolution A/RES48/134 du 20 Décembre 1993, concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme dans les pays membres de l'Organisation des Nations Unies.

La formation permettra aux participants de trouver des solutions afin de mieux accompagner le gouvernement du Niger dans la création d'une nouvelle Commission Nationale des Droits de l'Homme.

Pendant les séances de travail programmées du 5 au 6 Octobre 2011, onze (11) observateurs et dix-neuf (19) cadres administratifs et techniques au Niger ont été formés sur le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'homme dits « les «Principes de Paris ». Ils ont débattu sur le rôle qu'ils devraient jouer dans le processus de mise en place d'une commission nationale de droits de l'homme au Niger ainsi que la procédure d'accréditation des institutions nationales dirigée par le Comité International de Coordination (CIC).

Les formateurs de l'équipe pays du Système des Nations Unies (SNU) s'exprimeront sur le rôle et le mandat d'une Institution Nationale des Droits de l'Homme (INDH ), les notions fondamentales et les expériences comparées sur les Principes de Paris. Les conférenciers ont discuté les cas pratiques et ont proposé des recommandations pour le renforcement des capacités des membres et cardes de l'ONDHLF .

Il est à noter que le Gouvernement du Niger s'est engagé à créer une Commission Nationale de Droits de l'Homme qui réponde aux normes internationales . Depuis 1999, le pays s'est doté d'une telle Commission qui a fonctionné jusqu'aux derniers événements politiques de Février 2010. Cette institution a accompli un travail dont le bilan permettra d'envisager des perspectives nouvelles pour améliorer les insuffisances et les défis qu'elle était appelée à relever.

De plus, le pays a consacré la Commission Nationale des Droits de l'Homme dans sa constitution du 25 novembre 2010, et élaboré un programme de mise en place d'une Commission des Droits de l'Homme au Niger. La tenue d'un atelier régional d'information de la Société Civile et des Syndicats sur les Principes de Paris, a mis en place un comité de rédaction de l'avant projet de loi, et enfin a tenue du présent atelier.

C'est pourquoi M. Victor Womitso, Représentant Résident du PNUD, parlant au nom du SNU au Niger, a salué la concrétisation de l'initiative de former les membres de l'Observatoire National des Droits de l'Homme au Niger.

Le Représentant Résident par intérim a attiré l'attention des conférenciers sur la volonté des autorités politiques du Niger de créer une nouvelle Commission Nationale des Droits de l'Homme suite aux préoccupations formulées par l'Office du Haut Commission aux Droits de l'Homme et le Comité international de Coordination des institutions nationales de Droits de L'Homme.

Conformément aux principes et standards internationaux, a-t-il ajouté, «les institutions nationales des Droits de l'Homme doivent fonctionner en respectant les principes d'indépendance et d'autonomie qui doivent les guider dans leur composition, le choix des membres et de leur personnel, leur mandat, les modalités de prise de décisions, leurs capacités de traiter toutes les questions des Droits de l'Homme sans sélectivité, leurs attributions et fonctionnement » . La lutte pour l'avènement de l'état de droit, de la démocratie et des droits humains est un long processus et les défis à surmonter en la matière sont nombreux.

On remarque que plus de soixante trois (63) ans après l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à Paris, suivi d'autres instruments internationaux et régionaux et la mise en place de mécanismes de contrôle au plan international et régional, des crises politiques, les guerres civiles, des troubles internes que vivent certains pays témoignent, du non respect de la dignité humain, et d'autres violations massives restent à abattre.

Donc, l'utilité d'une institution nationale de promotion et de protection des droits dans un pays n'est plus à démontrer. « Pour atteindre les meilleurs résultats, les membres de l'institution nationale doivent être suffisamment outillés », a expliqué le Président de l'ONDHLF du Niger, pour justifier la tenue de l'atelier .

Guidé par l'ensemble des faisceaux d'indices relatifs à la situation agro pastorale et sécuritaire et leur probables conséquences dramatiques sur la jouissance effective des droits de l'Homme au Niger, M. Abdou D. Gallou Jamaila , a demandé aux partenaires du Niger « de soutenir les actions déjà engagées par les Hautes autorités pour juguler toute crise attentatoire aux droits de l'Homme fondamentaux des nigériennes et des nigériens ».

Pour mémoire, toutes les institutions nationales de droit de l'homme, ont en commun, un certain nombre d'aspects qui permettent de les distinguer des autres entités qui défendent les droits de l'Homme. Elles ont un caractère administratif mais ne sont ni judiciaires, ni parlementaires.