Niger

Appui au processus de la Décentralisation

Description
Les élections municipales de 2004 suivies de l'installation de 265 communes ont jeté les bases du processus de décentralisation au Niger. Le paysage institutionnel local se renforce avec l'entrée en scène des organes délibérants et exécutifs au niveau de 266 élargies à la nouvelle commue rurale de Makalondi et l'installation des conseils régionaux suite aux élections de janvier 2011. Toutefois, la portée de la réforme reste limitée du fait de la faiblesse des capacités des structures internes de pilotage et du cadre réglementaire. Au niveau local, les collectivités sont contraintes dans l'exercice de leur mandat par la faiblesse de leurs capaci tés humaines, techniques et financières. Néanmoins, des initiatives importantes sont prises au niveau de l'Etat pour soutenir et renforcer le processus ainsi engagé. Il s'agit notamment de l'adoption d'une loi d'orientation relative à l'organisation et l'administration du territoire de la République du Niger ; la création d'une Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) en juin 2008 ; l' élaboration du document cadre de politique nationale de décentralisation et du code général des collectivités territoriales ; la création d'un centre de formation en gestion des collectivités territoriales. A travers le présent Projet, le PNUD et l'UNCDF qui ont accompagné le gouvernement dans l'expérimentation de la pré - communalisation et dans le démarrage des communes, se proposent de le soutenir davantage à travers le ministère en charge de la décentralisation.

Résultats Provisoires

• Document Cadre de la Politique Nationale de Décentralisation finalisé et validé ;
• Draft du Plan d'Action du Document Cadre de la Politique Nationale de Décentralisation disponible ;
• Brochures d'information générale sur la décentralisation conçues et éditées en 5000 exemplaires ;
• Code Général de la Décentralisation conçu et édité en 5900 exemplaires ;
• Recueil des textes fondamentaux à l'usage des Collectivités Territoriales conçus et édités en 3000 exemplaires ;
• Guide d'installation des Organes délibérants et exécutifs des Collectivités Territoriales conçu et édité en 5500 exemplaires ;
• Rapport d'étude de Capitalisation des Outils et Bonnes Pratiques en matière de décentralisation validé ;
• 19 outils retenus dont 02 édités en 1500 exemplaires chacun ;
• Plusieurs ateliers de formation des élus organisés par le CFGCT ;
• Les Antennes pilotes de suivi des OMD/SDRP/PDC sont appuyées en matériels informatiques et les dispositifs communaux de collecte et de mise à jour des indicateurs sont formés et leurs activités régulièrement supervisées par la DGDD ;
• Les PDC des Trois (03) Communes Pilotes de suivi des OMDs ont été actualisés. Il s'agit des communes de Tibiri (Doutchi), Diffa et N'Guigmi ;
• Le manuel de procédures administratives, financières et comptables de l'ANFICT est finalisé et validé ;
• Le Cadre de Concertation sur la Décentralisation redynamisé et les documents constitutifs (statut et règlement intérieur validés) ;
• Plusieurs modules de formation ont été harmonisés : Il s'agit de : (1) Hygiène et assainissement dans les communes ; (2) Comptabilité matières ; (3) Exercice du contrôle de légalité ; (4) Elaboration du Plan de développement communal ; (5) Déontologie dans le développement local ; (6) Compétences des collectivités territoriales ; (7) Rôles de la femme dans le développement local ; (8) Déontologie de l'administration territoriale.