Direction de la Programmation et de l'évaluation

Evaluation externe du programme
COGEDI (Collecte, gestion et diffusion du droit)

1. Commanditaire : Agence Intergouvernementale de la Francophonie
2. Procédure : Appel à propositions sur invitation
3. Objet : Evaluation externe du programme COGEDI (collecte, gestion et diffusion du droit)

En vue de procéder à un appel à propositions sur invitation concernant l’évaluation de l’un de ses programmes, l’Agence de la Francophonie souhaite identifier les cabinets, sociétés ou experts, spécialisés en évaluation de programmes, notamment dans le contexte du développement, et susceptibles d’être intéressés par une telle entreprise.

L'Agence de la Francophonie est une organisation intergouvernementale, regroupant 49 Etats et Gouvernements, dont la vocation essentielle est la coopération, la concertation francophone et l'aide au développement.

Le programme qu'il s'agit d'évaluer a été conçu pour favoriser dans les pays bénéficiaires la diffusion la plus large des textes du droit, condition de leur connaissance généralisée, considérée comme une garantie de l'Etat de droit et des libertés individuelles. Pour atteindre cet objectif, le programme COGEDI fournit aux Etats qui le désirent un appui matériel, financier, technique ainsi qu'un soutien à la formation et à la concertation pour les accompagner dans leur démarche de modernisation, informatisation et amélioration de la collecte, gestion et diffusion du droit. Le programme COGEDI comprend par ailleurs des actions de production d'ouvrages de références et assure la gestion d'une banque de données sur le droit francophone, satisfaisant à l'objectif de connaissance mutuelle des pays membres, inclus dans le mandat de l'Agence.

Le Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement membres de la Francophonie, qui s'est tenu à Moncton du 3 au 5 septembre 1999, a inscrit dans la programmation de l'Agence pour le biennum 2000-2001 l'évaluation du programme COGEDI. Cette décision est en partie le fruit des constatations faites par les études et évaluations antérieures, soulignant certaines faiblesses et des résultats inégaux, mais il vient surtout du besoin ressenti de procéder à un bilan des activités de ce programme après plus de cinq ans de mise en œuvre.

Les pays, les décideurs et les responsables du programme COGEDI attendent de l'évaluation des éclaircissements sur la nature, la qualité et la quantité des résultats obtenus, mais aussi sur les facteurs et éléments qui ont conduit à la situation actuelle. Ils souhaiteraient également connaître les points forts et points faibles du programme, ses limites et les solutions alternatives envisageables, en vue de son amélioration, voire de sa réorientation, pour le profit des pays bénéficiaires.

4. Expertise requise : les cabinets, sociétés ou experts, candidats à une invitation, doivent exercer leurs activités dans un des Etats membres de la Francophonie, en sachant que leur proposition ultérieure devra présenter une équipe incluant des compétences dans les 3 domaines suivants :

Dans la mesure où les propositions devront parvenir à l'Agence de la Francophonie le 16 août 2000 au plus tard, les candidats intéressés à obtenir le cahier des charges complet de l’évaluation devront se faire connaître dans les meilleurs délais, en présentant leurs références et curriculum vitae, à l’adresse suivante :

Mel : laurence.arnould@francophonie.org

Mel : boubacar.noumansana@Francophonie.org